Publié le 20/11/2025

Règlement – Déclaration d’un terrain impraticable

L’impraticabilité d’un terrain peut être reconnue :

• par les critères prévus dans les Lois du Jeu,
• par une interdiction du propriétaire privé du terrain,
• par une interdiction du propriétaire public, conformément au protocole d’accord entre l’Association des Maires de France (AMF) et la FFF.

La Commission Sportive rappelle qu’il existe trois procédures distinctes en fonction du moment où l’impraticabilité est constatée.

Procédure n°1 : jusqu’au vendredi 13h00

Si le terrain est impraticable sans espoir d’amélioration, le club recevant doit annuler la ou les rencontres concernées.

Démarches obligatoires :

le club doit

Envoyer avant vendredi 13h00 au plus tard un message d’annonce d’annulation par courriel via la messagerie officielle du club, à l’adresse du secrétariat du District.

Le District :

• informera le club visiteur,
• informera les arbitres et officiels désignés,
• retirera la ou les rencontres du site.

Vérification éventuelle :

L’autorité responsable doit permettre l’accès au terrain si le district décide de procéder à une vérification. La vérification se fera en présence du club et sur invitation de celui-ci en présence d’un représentant du propriétaire (s’il y a lieu).

Frais :

• À la charge du District si le rapport confirme l’impraticabilité.
• À la charge du club dans le cas contraire.

Sanctions :
Le club recevant peut perdre le(s) match(es) par pénalité en cas d’annulation injustifiée.

Procédure n°2 : après le vendredi 13h00

Si l’impraticabilité est constatée après 13h00 le vendredi, le club recevant doit alerter immédiatement :

• Le club visiteur (courriel + appel téléphonique obligatoire),
• le secrétariat du District (courriel),
• les arbitres et officiels désignés (courriel + appel téléphonique obligatoire).

Vérification :
Le District peut mandater un représentant pour constater l’état du terrain.
L’accès doit être garanti.
La vérification se fait en présence du club et, si possible, d’un représentant du propriétaire.

Frais :

• A la charge du District si l’impraticabilité est confirmée.
• À la charge du club si elle ne l’est pas.

Sanctions :
Le club recevant peut perdre le(s) match(es) par pénalité si l’annulation est jugée injustifiée.

Cas spécifiques : Annulation d’un lever de rideau

Les clubs peuvent annuler un ou plusieurs levers de rideau s’ils estiment que leur tenue risque de compromettre le bon déroulement du match principal.

Cette annulation doit respecter les procédures décrites dans les Procédures n°1 et n°2 selon le moment où la décision est prise.

L’arbitre du match principal et/ou le délégué pourront également annuler ou arrêter, s’ils le jugent utile, le déroulement d’un lever de rideau.

Ils ne le feront toutefois que si la deuxième mi-temps de ce match n’a pas été commencée.

Coordonnées des arbitres et observateurs

Pour rappel, les coordonnées des arbitres et des observateurs désignés sont disponibles directement dans Footclubs :

👉 Organisation → Centre de Gestion -> Cliquez sur le chiffre deux de la lignes District de Côte d’Or

Les clubs doivent s’y référer pour contacter les officiels en cas d’annulation ou de report.