
Compétitions > Restriction de participation en fin de saison – Championnats
Publié le 14/04/2025
Championnats – Restriction de participation en fin de saison
Cinq dernières rencontres d’un championnat
En outre, ne peuvent entrer en jeu :
- Lors des 5 dernières rencontres pour les groupes de 12 et 11
- Lors des 3 dernières rencontres pour les groupes de 10 et en dessous
plus de 3 joueurs ayant effectivement participé, en cours de la saison, à tout ou partie de plus de 10 rencontres de compétitions avec l’une des équipes supérieures de leur club.
Ces règles s’appliquent également pour les championnats jeunes U18, U15.
Toutefois, il est précisé que ces dispositions ne sont pas applicables aux équipes d’un même club classées dans la dernière division de district où la notion de hiérarchie est inexistante au sens du présent article.
Les rencontres de Coupe de France, de Bourgogne Franche-Comté et de district ne sont pas prises en compte dans ces 10 rencontres.
Dernier match d’un championnat
Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé le Championnat National U19 ou U17.