FAFA Transport : Le malus écologique remboursé

Publié le 22/02/2021

La FFF vous informe que

La Loi de Finances proposée par le Parlement le 29 décembre 2020 et divulguée par le Président de la République annule le malus écologique des véhicules 9 places. Une très bonne nouvelle pour nos clubs.

L’émission de CO2 par kilomètre parcouru est la variable qui fixe le montant du malus écologique auquel les véhicules d’au moins 8 places, achetés par nos clubs dans le cadre du FAFA Transport, sont fortement exposés.

La Loi de Finances* promulguée en fin d’année 2020 vient diminuer l’impact écologique de 80g de CO2 par kilomètre pour les véhicules d’au moins 8 places. Le texte précise : 

« Lorsque le propriétaire est une personne morale et que le véhicule comporte au moins 8 places assises, une déduction de 80 g par kilomètre est appliquée ou, s’agissant du barème prévu au B du III, 4 chevaux administratifs »

Cette nouvelle mesure représente une opportunité de premier ordre pour vos clubs lors de l’acquisition d’un véhicule Volkswagen Véhicules Utilitaires de 8 places et plus (Combi et/ou Caravelle).

En effet, cette déduction de 80 g de CO2 /km a pour conséquence de neutraliser le malus dans la quasi-totalité des véhicules de la gamme auquel ces véhicules étaient jusqu’alors assujettis.

Vous constaterez dans les colonnes bleues du tableau ci-dessous l’effet de cette nouvelle loi au niveau des montants remboursables sur les principales versions de véhicules concernés chez Volkswagen Véhicules Utilitaires :

 Concrètement, le remboursement de cette déduction s’opèrera de la manière suivante :

  • Le CO2 de carte grise ne changeant pas, le client s’acquittera donc du paiement de la taxe telle que prévue dans la grille à l’immatriculation du véhicule.
  • Le client demandera ensuite le remboursement par le Trésor Public de la taxe, via un formulaire spécifique, qui équivaudra au CO2 initial – 80g. Après avoir contacté les Finances Publiques, il semblerait que le document CERFA à remplir pour demander le remboursement ne soit pas encore disponible. la FFF invite donc les futurs acquéreurs à solliciter leur concession pour récupérer ce document dès sa publication sur les supports de communication des Finances Publiques. Après envoi de ce document, il faudra compter environ 30 jours avant que le remboursement ne soit effectif.

Les clubs qui sont susceptibles de bénéficier de cette loi sont les clubs dont la carte grise du véhicule acheté mentionne une date postérieure à la Loi de Finances.

*Journal Officiel disponible en PJ.

Par Agnès Chapon

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