Les aides financières pour mon club ?

Publié le 04/05/2021

Associations sportives, les clubs de football ont la possibilité de prétendre à différents types d’aides financières. L’objectif ici est de recenser ces dispositifs, subventions et autres mesures, qui sont nombreux et variés. Les délais d’appel à projets, ouverture et clôture des candidatures, se succèdent tout au long de l’année et cet article sera régulièrement mis à jour pour coller à l’actualité (màj 21/04/2021)…

Tableau récapitulatif des mesures_aides_economiques et du plan de relance pour le sport au_21.04

1- L’APPEL A « PROJETS SPORTIFS FÉDÉRAUX » DE L’ANS

L’Agence Nationale du Sport (ANS) vient d’ouvrir la possibilité de dépôt des demandes d’aides financières pour des projets mis en place dans les clubs. C’est l’appel à « Projets Sportifs Fédéraux » (PSF).

Qui peut y prétendre ?

Tous les clubs affiliés à la FFF, sans distinction de niveau de jeu ni de nombre de licenciés, peuvent déposer un dossier et obtenir une subvention (attention ! les clubs affiliés à la Fédération des ASPTT ne peuvent répondre à l’appel à projets de la FFF et doivent postuler à l’appel à projets de la FF ASPTT).

Comment ?

En déposant un dossier unique comprenant au maximum 3 actions sur la plateforme Le Compte Asso (comment créer son compte et remplir sa demande pas à pas : tuto vidéo).

Pas encore de numéro SIREN… toutes les explications ici : démarches pour obtenir un n° SIREN.

Attention ! Avant de pouvoir déposer un nouveau dossier pour 2021, il faudra renseigner le bilan des actions 2020 sur votre Compte Asso : Réaliser le bilan 2020.

Quels projets ? Quelles actions ?

  • Le Sport Santé (Foot en marchant, Fit Foot, actions de prévention)
  • Le développement de l’offre de pratique au club (Section Féminine, Futsal, Foot Golf, etc.) et la structuration du club (projet associatif, club lieu de vie, etc.)
  • Les actions engagées, éthiques et citoyennes (environnement, éducation civique culturelle et citoyenne, etc.)
  • Les particularités liées à la crise sanitaire (aides spécifiques pour soutenir les clubs dans la mise en place du protocole sanitaire – ex : achat de matériel – et les actions pour la reprise de l’activité sportive)

Toutes les infos détaillées, sur cette campagne 2021, dans ce document unique : FFF Note cadrage CLUBS ANS PSF 2021

Les fiches pratiques de l’État :ANS-PSF-Liens-utiles

Date limite de dépôt des dossiers sur « Le Compte Asso » : 31 mai 2021.

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2. Chômage partiel et exonérations de cotisations sociales :

> Dispositif de chômage partiel : allocation versée à l’employeur pour couvrir 70% de la rémunération brute du salarié.

Info sur www.economie.gouv.fr


> URSSAF – exonération des cotisations patronales : bénéficiez, sous conditions, d’une exonération d’une partie des cotisations patronales ainsi que d’une aide au paiement des cotisations sociales.

Info sur www.mesures-covid19.urssaf.fr

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3- LE FONDS DE SOLIDARITÉ DE L’ÉTAT

  • Pourquoi : pour compenser les pertes de chiffres d’affaire liées à une fermeture totale ou partielle. Dispositif étendu aux associations ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public
  • Comment en bénéficier : faire une demande sur le site impots.gouv.fr 
  • Fonds de solidarité prolongé jusqu’au 30 juin 2021
  • Disponible mensuellement : pour en bénéficier pour le mois de janvier 2021 demande à faire avant le 31 mars, pour février 2021 demande à faire avant le 30 avril 2021, etc.
  • + d’infos sur ce dispositif sur service-public.fr

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4. Prêts bancaires :

> PGE – Prêts Garantis par l’Etat : dispositif exceptionnel de garanties, ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021, permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.

Info sur www.economie.gouv.fr


> Prêts participatifs directs de l’Etat : dispositif de prêt exceptionnel directement accordé par l’état aux (très) petites entreprises, dont l’activité a été affectée par les conséquences économiques de la Covid-19, et qui n’ont pas pu obtenir de Prêt Garanti par l’Etat (PGE).

Info sur bpifrance-creation.fr


5. Aides diverses de la Région Bourgogne-Franche-Comté :

> Région BFC : retrouvez le « Guide des aides & services », module en ligne pour consulter les aides de la Région (Sélectionnez dans les 3 cellules le « Domaine » > « Sport et jeunesse », puis le type de structure et le type d’aide).

Info sur www.bourgognefranchecomte.fr

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6- DISPOSITIF D’AIDE A LA LICENCE : LE PASS SPORT

Mesure promise par l’Etat et confirmée par la Ministre des Sports en mars 2021, ce dispositif d’aide à la licence sera disponible cet été.

  • Destiné à soutenir la prise de licence dans une association sportive, pour les personnes issues de foyers à revenus faibles ou modérés
  • Dirigé plus particulièrement vers les 6-16 ans issus de foyers à revenus faibles ou modérés et les jeunes de 6 à 20 ans en situation de handicap
  • Prendra la forme d’un bon de 50 euros que l’Etat versera à l’association
  • Phase test dans certains territoires et pour certaines fédérations en juin, pour une généralisation en septembre 2021

 

Par Agnès Chapon

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