Publié le 20/02/2023

Depuis le 1^er janvier 2023, l’Agence Nationale du Sport et la Fédération Française de Football ont décidé de créer un guichet unique d’instruction des demandes de subventions « 5 000 terrains de sport » de l’ANS et « FAFA Equipement Nouvelles Pratiques – Foot5 et Futsal extérieur » de la FFF.

Qu’est-ce que cela change ?

Désormais, pour bénéficier d’un accompagnement financier pour la création d’un/de terrain(s) de Foot5 et/ou Futsal extérieur, le porteur du projet (club, collectivité) devra déposer exclusivement un dossier « 5 000 terrains de sport » dont le formulaire spécifique ANS-FFF est accessible ci-après :

Formulaire de demande de subvention spécifique ANS-FFF « 5 000 terrains de sport » – 2023

Cette mutualisation des dispositifs d’accompagnement financier a notamment pour objectifs de faciliter les démarches de demande de subvention (2 dispositifs en 1) tout en garantissant un accompagnement financier fort (taux de subventionnement : jusqu’à 80 % maximum du montant subventionnable, jusqu’à 100 % dans les territoires ultramarins).

De plus, s’agissant d’un conventionnement national, les dossiers seront à transmettre directement à : agence-es@agencedusport.fr / Agence nationale du Sport, 4-6 rue Truillot – 94200 Ivry-sur-Seine. Ce qui soustrait, ipso facto, l’étude des dossiers par les SDJES et les DRAJES.

Modalités et documents utiles :

Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2023
 Dossier de demande de subvention et pièces à fournir à envoyer par mail à : agence-es@agencedusport.fr ou  Agence nationale du Sport, 4-6 rue Truillot – 94200 Ivry-sur-Seine.
Ce qui soustrait, ipso facto, l’étude des dossiers par les SDJES et les DRAJES.

 

– Listes des pièces à fournir pour une demande de subvention

À noter également : 

• Éligibilité de l’ensemble des territoires, avec priorité pour les territoires carencés ZRR-QPV ;
• Le porteur de projet a 12 mois pour commencer les travaux à compter de la notification de financement et ensuite,  24 mois pour effectuer les travaux (NB: les travaux ne doivent pas commencer tant que l’accord d’attribution d’une subvention n’a pas été notifié);
• La Commission nationale ANS-FFF se réunira tous les deux mois pour étudier les dossiers reçus (1ère réunion : début mars 2023) ;
• Versement commun ANS-FFF avec possibilité de solliciter une avance et/ou des acomptes 

Il s’agit donc d’une opportunité exceptionnelle pour les clubs et les collectivités de s’équiper de terrains de Foot5/Futsal extérieur à moindre coût.

Enfin, en ressources complémentaires, veuillez trouver ci-dessous :

• le lien vers l’article de l’Agence Nationale du Sport au sujet du plan « 5 000 terrains de sport » : https://www.agencedusport.fr/plan-5000-terrains-de-sport
• le lien pour consulter la note de service qui a pour objet de préciser la mise en œuvre par l’Agence nationale du Sport du Plan 5000 terrains de sport d’ici 2024 et les procédures en matière de financement de ces équipements pour l’année 2023 : Note de service ANS_Plan 5000 terrains de sport_2023.pdf