Appel à candidature – scrutin de liste bloquée – Election du Comité Directeur mandature 2024-2028
Publié le 17/06/2024
L’élection du Comité directeur du district de Côte d’Or aura lieu lors de l’Assemblée générale du 5 Octobre 2024 à SALIVE
Il s’agira notamment d’élire le Comité directeur du district pour la mandature 2024-2028,
L’appel à candidatures est ouvert à partir du 5/08/2024, et jusqu’au 5/09/2024 à minuit.
Appel à candidature – scrutin de liste bloquée – élection du Comité Directeur mandature 2024-2028
Retrouvez l’appel à candidature « comité directeur 2024-2028 » ouvert à partir du 5 Aout 2024 :
Le mode de scrutin prévu par les statuts du District est le scrutin de liste bloquée composé de 17 membres (13 membres + 1 représentant Arbitre + 1 représentant Educateur + un Médecin et 1 Féminine) selon les conditions définies à l’article 13.1 des Statuts du District de Côte d’Or.
Les candidats devront remplir, à la date de déclaration de leur candidature, les conditions d’éligibilité tant générales que particulières, définies aux articles 13.2 des des Statuts du District de Côte d’Or
Conditions générales d’égibilité
- Etre majeur au jour de sa candidature
Le candidat doit avoir au moins 18 ans pour participer à l’élection. il doit être majeur au jour de sa candidature. Par conséquent, une candidature formulée par une personne de 17 ans ne pourra être acceptée, quand bien même cette personne aura atteint l’âge de 18 ans au jour de l’élection. Si le candidat doit être majeur, il n’existe en revanche aucune obligation de nationalité : il peut donc être français ou étranger. S’il est étranger, c’est l’âge de la majorité française qui est retenu.
- Etre licencié au moment de sa candidature
Le candidat doit être licencié depuis au moins six mois au jour de sa candidature. Le candidat peut aussi bien être licencié dans un club que licencié « membre individuel ».
Le candidat doit :
– être à jour de ses cotisations,
– être domicilié sur le territoire de la Ligue ou d’une Ligue limitrophe / du District ou d’un District limitrophe
- Ne pas avoir fait l’objet d’une décision lui interdisant de candidater
Le candidat ne doit pas avoir été condamné à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Cette interdiction d’inscription résulte d’une décision de justice, devenue définitive et non assortie du sursis, qui en précise la durée. (Voir art. 7 du Code électoral annexe articles et règlements divers) Par ailleurs, l’interdiction de se porter candidat à une élection peut également résulter d’une décision prononcée par la « justice sportive » (Voir art. 4.1.2 du Règlement disciplinaire de la F.F.F. : sanction d’inéligibilité à temps aux instances dirigeantes annexe articles et règlements divers).
EN RESUME pour être candidat il faut :
- avoir 18 ans
- être licencié depuis au moins 6 mois
- ne pas être frappé d’une interdiction de se présenter aux élections.
Ces trois conditions doivent être remplies AU JOUR DE LA DECLARATION DE CANDIDATURE.
Conditions particulières d’éligibilité
Lorsque l’intéressé candidate en qualité de représentant d’une famille du football, il doit alors remplir certaines conditions particulières afin de démontrer son appartenance à ladite famille
L’arbitre
Le candidat se présentant en qualité d’arbitre doit être un arbitre en activité depuis au moins trois ans ou être arbitre honoraire.
Arbitre en activité depuis au moins trois ans, le candidat doit
– Disposer bien d’une licence d’arbitre au sein d’un club affilié à la F.F.F. depuis au moins trois ans,
ou
– Etre arbitre indépendant depuis au moins trois ans.
Par ailleurs, le candidat se présentant en qualité d’arbitre doit être membre d’une association groupant les arbitres de football disposant de sections régionales ou départementales dans le tiers au moins des Ligues métropolitaines de la F.F.F.
En outre, il doit être choisi après concertation avec l’association représentative.
Arbitre honoraire : l’intéressé doit fournir une copie de la décision lui ayant attribué cette qualité.
Le fait d’être arbitre honoraire ne confère pas la qualité de licencié membre individuel.
Le candidat « arbitre honoraire » doit donc, par ailleurs, être licencié dans un club ou avoir la qualité de licencié membre individuel, depuis au moins 6 mois.
L’éducateur
Le candidat se présentant en qualité d’éducateur doit être titulaire d’un diplôme reconnu par la F.F.F. C’est à dire le B.M.F, le B.E.F, le D.E.S, le B.E.F.F, ou le B.E.P.F.
Les statuts-types n’imposent pas au candidat « éducateur » de disposer d’une licence d’éducateur (Technique Nationale, Technique Régionale, Educateur Fédéral, Animateur Fédéral) au jour de sa candidature.
En conséquence, pour justifier de sa qualité de licencié, le candidat « éducateur » peut être en possession de n’importe laquelle des licences visées à l’article 60 des Règlements Généraux de la F.F.F., du moment qu’il est titulaire du diplôme requis.
Les autres représentants
Les conditions particulières d’éligibilité définies par les statuts-types ne visent que les candidats se présentant en qualité d’arbitre ou d’éducateur.
Néanmoins, même si cela n’est pas imposé par un texte, le candidat se présentant en qualité de médecin doit fournir à l’appui de sa candidature tout document officiel attestant qu’il exerce ou a exercé cette profession (il ne doit pas forcément s’agir d’un médecin du sport).
Pour présenter une liste, il convient d’utiliser le formulaire de déclaration ci-dessous ainsi que les documents suivants :
Le délai pour candidater est fixé au 5 Septembre 2024 à minuit. La déclaration de candidature doit être remplie par la tête de liste et renvoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : elections2024@cote-dor.fff.fr
