Information : Licencié après le 31 Janvier
Publié le 22/01/2024
Dans le cadre des licences enregistrées après le 31 Janvier, la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football vous rappelle les différents points de règlement et délibération :
Pour les renouvellements :
Aucun changement, la saisie de licence en « Renouvellement » est possible jusqu’au 30 avril 2024 (date limite fixée par la FFF pour l’enregistrement des licences pour la saison en cours).
Pour les nouvelles demandes et les changements de club :
Article – 152 RG FFF : Joueur licencié après le 31 janvier
1. Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.
2. Toute équipe inférieure disputant des compétitions officielles concurremment avec des équipes premières et ayant, par le classement, droit de montée et de descente, est soumise aux dispositions ci-dessus.
3. N’est pas visé par la disposition prévue à l’alinéa 1 :
– le joueur renouvelant pour son club
– le joueur qui, après avoir introduit une demande de changement de club n’ayant pas abouti, resigne à son club
– le joueur ou la joueuse licenciés U6 à U19 et U6 F à U19 F participant à une compétition de jeunes, hors championnats nationaux de jeunes, qui se verra délivrer une licence avec la mention « surclassement non autorisé »
– le joueur ou la joueuse participant à une épreuve de Football Loisir ou de Football Diversifié de niveau B.
4. Les Ligues régionales peuvent accorder une dérogation à ces dispositions pour les équipes des séries inférieures à la division supérieure de district (ou, à défaut de District, pour les équipes de la dernière série de Ligue).
ARTICLE 25 –DÉROGATIONS RÉGIONALES
La Ligue Bourgogne-Franche-Comté de football décide d’accorder une dérogation à ces dispositions pour permettre
– aux joueurs seniors masculins licenciés après le 31 janvier, d’évoluer dans les équipes des séries inférieures à la D1.
– aux joueuses U19F et senior F ainsi qu’aux joueuses U18F en l’absence d’équipe U18F dans le club, de même que pour les U16F et U17F en l’absence d’équipe U18F d’évoluer dans les équipes féminines de football à 11 pour la division R2F, dans les conditions et limites prévues à l’article 73 des RG de la FFF ; étant précisé que cette dérogation s’applique aussi aux compétitions Féminines Seniors organisées par les Districts.
CHAMPIONNATS REGIONAUX FUTSAL SENIORS
ARTICLE 85 – QUALIFICATION
Les joueurs doivent obligatoirement être titulaires d’une licence Futsal.
Un joueur peut détenir dans le même club ou dans deux clubs différents deux licences « joueur » ou « joueuse » de pratiques différentes maximum (libre, football d’entreprise, loisir, futsal), sauf si elles ouvrent le droit à la participation à deux championnats nationaux différents.
La participation des joueurs licenciés après le 31 janvier, est autorisée dans les championnats régionaux Futsal sauf en R1 FUTSAL,
