Depuis le 1er janvier 2023, l’Agence Nationale du Sport et la Fédération Française de Football ont décidé de créer un guichet unique d’instruction des demandes de subventions « 5 000 terrains de sport » de l’ANS et « FAFA Equipement Nouvelles Pratiques – Foot5 et Futsal extérieur » de la FFF.
Qu’est-ce que cela change ?
Désormais, pour bénéficier d’un accompagnement financier pour la création d’un/de terrain(s) de Foot5 et/ou Futsal extérieur, le porteur du projet (club, collectivité) devra déposer exclusivement un dossier « 5 000 terrains de sport » dont le formulaire spécifique ANS-FFF est accessible ci-après :
Formulaire de demande de subvention spécifique ANS-FFF « 5 000 terrains de sport » – 2023
Cette mutualisation des dispositifs d’accompagnement financier a notamment pour objectifs de faciliter les démarches de demande de subvention (2 dispositifs en 1) tout en garantissant un accompagnement financier fort (taux de subventionnement : jusqu’à 80 % maximum du montant subventionnable, jusqu’à 100 % dans les territoires ultramarins).
De plus, s’agissant d’un conventionnement national, les dossiers seront à transmettre directement à : agence-es@agencedusport.fr / Agence nationale du Sport, 4-6 rue Truillot – 94200 Ivry-sur-Seine. Ce qui soustrait, ipso facto, l’étude des dossiers par les SDJES et les DRAJES.
Modalités et documents utiles :
Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2023
Dossier de demande de subvention et pièces à fournir à envoyer par mail à : agence-es@agencedusport.fr ou Agence nationale du Sport, 4-6 rue Truillot – 94200 Ivry-sur-Seine.
Ce qui soustrait, ipso facto, l’étude des dossiers par les SDJES et les DRAJES.
– Listes des pièces à fournir pour une demande de subvention
À noter également :
- Éligibilité de l’ensemble des territoires, avec priorité pour les territoires carencés ZRR-QPV ;
- Le porteur de projet a 12 mois pour commencer les travaux à compter de la notification de financement et ensuite, 24 mois pour effectuer les travaux (NB: les travaux ne doivent pas commencer tant que l’accord d’attribution d’une subvention n’a pas été notifié);
- La Commission nationale ANS-FFF se réunira tous les deux mois pour étudier les dossiers reçus (1ère réunion : début mars 2023) ;
- Versement commun ANS-FFF avec possibilité de solliciter une avance et/ou des acomptes
Il s’agit donc d’une opportunité exceptionnelle pour les clubs et les collectivités de s’équiper de terrains de Foot5/Futsal extérieur à moindre coût.
Enfin, en ressources complémentaires, veuillez trouver ci-dessous :
