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Elle s’applique dans toutes les compétitions de la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football et de ses Districts qui la mettent en œuvre à l’exception du Futsal et de celles disputées à effectif réduit, et dans toutes les catégories à compter 1^er juillet 2019.

Elle est applicable également pour les deux (2) premiers tours de la Coupe de France et les tours régionaux de la Coupe de France féminine et de la Coupe Gambardella Crédit Agricole.  

*) L’exclusion temporaire est une sanction administrative d’une durée de 10 minutes. Notifiée par l’arbitre à un joueur, elle n’entrainera aucune suspension ni amende financière, sauf Règlement spécifique d’un District.

L’exclusion temporaire n’est pas appelée à remplacer l’avertissement ou l’exclusion définitive. Elle a un objectif uniquement préventif, éducatif, lié aux comportements des joueurs pour des fautes qui ne sont pas accomplies lors du jeu et de la conquête du ballon.

3-Exclusion-temporaire-Quand-l’appliquer

*) L’exclusion temporaire ne peut être signifiée au même joueur qu’une seule fois durant le match.
En cas de nouvelle infraction, l’avertissement ou l’exclusion définitive devra être prononcé suivant l’application des lois du jeu. Le nombre de joueurs exclus temporairement ne peut, en aucun cas, dépasser trois (3) dans les compétitions féminines ou masculines (foot à 11) au sein d’une même équipe dans le même temps.

L’exclusion temporaire doit être notifiée à un joueur lors d’un arrêt de jeu. Au cas où l’arbitre n’arrêterait pas le jeu sur le fait en raison d’un avantage, la sanction sera notifiée au joueur dès le premier arrêt de jeu, aussi dans le cas où le coup franc est joué rapidement par l’équipe victime, l’arbitre peut notifier le carton blanc à l’arrêt de jeu suivant.

*) L’arbitre notifie la sanction au joueur en lui montrant un carton blanc. Selon le motif de la faute, la première sanction peut être soit un carton blanc soit un carton jaune. Un carton blanc pourra être adressé après un carton jaune.
Le carton rouge est utilisé selon les règles habituelles de l’arbitrage.

*) Le joueur exclu temporairement ne peut être remplacé durant la durée de la sanction.

*) A l’issue du temps prévu pour l’exclusion temporaire, le club peut faire entrer sur le terrain : soit le joueur exclu temporairement, soit un joueur remplaçant régulièrement inscrit sur la feuille de match

*) Le décompte du temps sera effectif à partir de la reprise du jeu consécutif à la sanction. Les 10 minutes d’exclusion temporaire correspondent à un temps de jeu effectif (hors temps de remplacements, de blessures, de tentatives volontaires de retarder le temps de jeu). Le décompte du temps est sous la responsabilité́ de l’arbitre.

*) Le joueur exclu temporairement va sur le banc de touche de son équipe. Il est autorisé à s’échauffer dans la zone prévue à cet effet avant de revenir en jeu. Il reste soumis à l’autorité́ de l’arbitre et pourra, le cas échéant, être sanctionné comme tel. A l’issue des 10 minutes d’exclusion, l’arbitre fait signe au joueur de revenir. Le joueur doit pénétrer sur le terrain à la hauteur de la ligne médiane. Il n’est pas nécessaire d’attendre un arrêt de jeu, sauf dans le cas où le joueur sanctionné est remplacé.

*) Au cas où une rencontre se termine alors qu’une sanction temporaire est en cours, la sanction est considérée comme purgée. Si cette situation se produit en première mi-temps (y compris celle de la prolongation), le joueur doit purger la durée restante en deuxième mi-temps. Un joueur exclu temporairement n’ayant pas purgé l’ensemble de sa sanction à l’issue du temps règlementaire peut participer à la séance de tirs au but (IFAB).

*) Au cas où une équipe se trouverait réduite à moins de 8 joueurs, suite à une ou plusieurs exclusions temporaires ou définitives, la rencontre est arrêtée par l’arbitre qui doit le signaler sur la feuille de match et faire un rapport circonstancié à la Ligue ou au District organisant la compétition. Les Commissions sportives prendront la décision qu’elles jugeront opportune.