Information – Carte Professionnelle

Carte professionelle 

Qu’est-ce qu’un éducateur sportif et quelles sont les obligations qui lui incombent ?

Un éducateur sportif est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive.

Tout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son lieu d’exercice.

Cette déclaration, obligatoire conformément à l’article L 212-11 du code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :

  • est titulaire du diplôme adéquat à la pratique de leur activité physique ou sportive et donc compétent en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée (annexe II-1 de l’article A 212-1 du code du sport) ;
  • ne possède aucune interdiction à l’encadrement d’une activité.

Elle s’effectue sur le site https://eaps.sports.gouv.fr ou en adressant à sa DDCS(PP) le formulaire CERFA de déclaration d’éducateur sportif.

La DDCS(PP) concernée délivre à l’éducateur sportif, une fois toutes les vérifications effectuées, une carte professionnelle. Une copie de celle-ci ainsi qu’une copie du diplôme de l’encadrant doivent être affichées et visibles du grand public dans l’établissement où est pratiquée l’activité sportive.

Chaque carte professionnelle comprend un code QR qui, une fois scanné à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique, dirige vers des informations actualisées relatives aux qualifications de l’éducateur concerné. Ces informations sont également accessibles sur le site http://eapspublic.sports.gouv.fr.

L’éducateur sportif doit renouveler sa carte professionnelle tous les 5 ans, s’il poursuit son activité de manière rémunérée, en procédant à une nouvelle déclaration.

Téléchargez la fiche récapitulative sur la réglementation applicable aux éducateurs sportifs.

 

Lois du jeu, commandez l’édition 2025 !

Le District propose à ses arbitres de commander le livre des lois du jeu.

Commandez l’édition 2026 en envoyant un mail au secrèterait avant le 31/08/2025.

La commande sera validée à réception du règlement de 32 €, par chèque à l’ordre du District Côte d’Or.

Adresse postale :

DISTRICT COTE D’OR

6 Rue du Golf – 21800 QUETIGNY

Rappel : Création des ententes 2025-2026

Ententes Séniors à U13 et Foot Animation

Toutes les demandes d’ententes (et de groupement) doivent désormais se faire via Footclubs et pour toutes les catégories. Sans demande par Footclubs, le District ne pourra pas les créer directement et donc l’entente ne sera pas officialisée.

Le club support doit initier la demande via Footclubs via le menu Organisation – Vie des clubs en précisant les clubs composant l’entente. Chaque club composant l’entente (y compris le clubs support qui a créé la demande) devra valider l’entente en confirmant son accord dans Footclubs (une notification est envoyée automatiquement aux clubs pour saisir cet accord).

Pour rappel, conformément aux dispositions règlementaires, les ententes sont annuelles et sont soumises à accord du Comité de Direction.

Si vos équipes sont en entente en catégorie Jeunes avec compétitions non soumises à la FMI, il faudra également faire cette demande d’entente sur Footclubs si vous voulez que les licences des joueurs composant l’entente soient accessibles comme c’est le cas actuellement.

Nous vous demandons d’être bien vigilant sur le numéro des équipes

Comment saisir votre demande d’entente via footclubs (U7 à Seniors) ?

  1. Sur Footclubs cliquez dans le menu « organisation » puis « Vie du club ».
Sélectionnez « Entente » dans le type de demande, puis complétez le formulaire qui s’affiche.
  • Choisir la saison
  • Choisir l’équipe
  • Choisir le(s) club(s) constituant l’entente
  • Saisir le nom souhaité pour l’entente
  • Choisir la(les) installation(s) attribuées par défaut où auront lieu les rencontres de l’entente
  • Renseigner le motif amenant la constitution de cette entente

Une fois la demande complétée et transmise, chaque club constituant l’entente devra se rendre sur son Footclubs, menu « vie des clubs » pour valider celle-ci.

Dès lors, elle sera traitée puis validée par le District.

Date butoir pour envoyer la demande d’entente au District  ?

  • Une semaine avant le début du championnat

Retrouvez la Dossier-Entente de Séniors à U12 et Foot Animation

 

Rappel FFF : Respect du principe de neutralité dans le Football

 

Dijon, le 30 mai 2024

@ Membres du Conseil d’Administration

@ Membres bénévoles de Commissions

@ Personnel de la Ligue

@ Délégués de la Ligue

@ Arbitres

RAPPEL – Respect du principe de neutralité dans le Football

Bonjour à toutes et tous,

A la suite des courriers du Président de la FFF Philippe DIALLO, en dates du 15/09/23 et du 20/12/23, la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football souhaite une nouvelle fois rappeler le respect indispensable du principe de neutralité à appliquer sur le territoire de la fédération. La Ligue et ses 7 Districts, par la voix de leur Présidente et Présidents, avaient co-signé un courrier le 2 février 2024 pour insister sur ce principe de neutralité à respecter dans le Football.

Il nous semble indispensable de rappeler que l’Article 1 des Statuts de la FFF précise :

« (…) La Fédération et ses organes déconcentrés, en tant qu’organes chargés d’une mission de service public déléguée par l’Etat, défendent les valeurs fondamentales de la République française et doivent mettre en œuvre les moyens permettant d’empêcher toute discrimination ou atteinte à la dignité d’une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions.
Par ailleurs, le respect de la tenue règlementaire et la règle 50 de la Charte olympique assurent la neutralité du sport sur les lieux de pratique. A ce double titre, sont interdits, à l’occasion de compétitions ou de manifestations organisées sur le territoire de la Fédération ou en lien avec celles-ci :

– tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical,
– tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale,
– tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande,
– toute forme d’incivilité.

Toute personne contrevenant à ces dispositions fera l’objet de poursuites disciplinaires et/ou pénales. Les officiels doivent veiller au respect des dispositions susvisées. »

La Ligue tient à préciser que ces règles sont applicables pour toutes les compétitions ou manifestations organisées par la Ligue ou ses Districts, incluant les formations dispensées par notre IR2F, les rassemblements PPF et stages régionaux de détection, ainsi que toute autre animation.

Nous vous demandons à nouveau à tous, arbitres, délégués, bénévoles, dirigeants de clubs ou membres de nos instances, de respecter et de faire respecter ce principe de neutralité sur l’ensemble des terrains de Bourgogne-Franche-Comté et des manifestations organisées, y compris les formations.

Le Président de la LBFC : M. FONTENIAUD Daniel

Courrier de Philippe DIALLO, Président la FFF, du 20 décembre 2023

 

Courrier des Présidente/Présidents de Ligue et Districts du 2 février 2024

Nouvelle obligation d’affichage dans les équipements sportifs.

Deux nouveaux textes réglementaires viennent renforcer la protection des  pratiquants au sein des Établissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS), en instaurant une obligation d’affichage visible des dispositifs de signalement :

L’article 1er du décret précise que tout établissement dans lequel est pratiquée une activité physique ou sportive « doit être affichée, en un lieu visible de tous, une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d’emprise, ou encore d’éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits »

Cette obligation concerne, l’ensemble des EAPS, et devra être mise en œuvre dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret.

Ces affichages feront l’objet de vérifications lors de nos visites de contrôle.
Mais plus encore, il s’agit d’un levier essentiel pour permettre la libération de la parole et renforcer la protection de tous les pratiquants et pratiquantes.

La Ligue recrute (H/F) 2 CTD en charge du PPF & Formation

Dans le cadre de son développement, la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football recrute deux Conseillers Technique en charge du Projet de Performance Fédéral et Formation, affectés plus particulièrement aux Districts de la Côte-d’Or (21) et de l’Yonne (89).

  • Postes sont basés à Quetigny (21) et à Auxerre (89)
  • Prise des postes à compter du lundi 18 août 2025

Découvrez la fiche de poste du CTD PPF / Formation (H/F) affecté au District de la Côte-d’Or (21) :

 

Découvrez la fiche de poste du CTD PPF / Formation (H/F) affecté au District de l’Yonne (89) :

Vous souhaitez postuler ?

Les candidatures (CV + lettre de motivation) précisant le poste en question, sont à adresser jusqu’au jeudi 3 juillet 2025 à : Monsieur Sébastien Imbert, Directeur Technique Régional, par mail : simbert@lbfc.fff.fr

Par Anatole Barbier

Inscriptions aux Formations IR2F

Toutes les inscriptions aux formations (Arbitres, Dirigeants ou Educateurs) proposées par l’IR2F doivent être réalisées en ligne.

Deux cas de figure sont possibles :

 

  • VOUS ÊTES LICENCIÉ(E) DANS UN CLUB QUI FINANCE VOTRE FORMATION ? L’inscription doit être faite par le Référent de votre club, sur le site portailclubs.fff.fr, grâce au bouton ci-dessous :

 

  • DANS TOUS LES AUTRES CAS, l’inscription doit être faite directement par le candidat, sur le site maformation.fff.fr, grâce au bouton ci-dessous :

 

Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec l’IR2F par mail à l’adresse suivante :

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